Comment financer votre formation ? Vos droits à la formation

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Vous êtes SALARIÉ

Vous êtes éligible aux :

  • Congé Individuel de Formation (CIF)
  • Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Période de professionnalisation
  • Parcours individualisés : nous contacter
  • Afdas, Opcalia, Agefos, Fafiec…

Une demande à votre initiative :

Une demande à l’initiative de l’employeur

  • PP (Période de Professionnalisation)
  • PFE (Plan de Formation Entreprise)

Pour initier une formation ou un plan de formation, nous vous conseillons de vous rapprocher de la personne qui gère ce budget dans votre entreprise (Ressources Humaines – Service Formation – Direction).
La plupart du temps, vous devez lui transmettre un devis que nous vous transmettons avec un programme. Suite à l’accord de ce devis nous vous transmettons une convention de formation à faire signer et à nous retourner pour bloquer votre inscription.

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Vous êtes DEMANDEUR D'EMPLOI

Faites un bilan de votre situation auprès du Pôle emploi. Cependant, grâce à la réforme de la formation du 05 mars 2014, vous pouvez mobiliser vos heures CPF sans l’accord du Pôle emploi.

Allez créer un compte sur Mon Compte Formation pour faire vos demandes (CPF et autres)

moncompteformation

En cumulant un crédit au titre des heures de DIF non utilisées dans son entreprise précédente (CPF actuellement) et une Aide Individuelle à la Formation (AIF). En profitant d’un chèque Reconversion au titre de la CRP (co-financement entre un Conseil régional et un OPCA).

Pour plus d’informations, consultez votre conseiller Pôle Emploi ou les sites du CARIF et de Mon Compte Formation.

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Vous êtes CHEF d'ENTREPRISE - PROFESSION LIBÉRALE...

Pour connaître les possibilités de financement, rapprochez-vous de votre comptable ou expert-comptable qui vous confirmera si vous cotisez pour la formation professionnelle continue. Dans ce cas, vous pourrez être amené à monter un dossier de financement.

Les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation (le FAF) déterminé en fonction de la nature de leur activité :

  • FIF-PL pour les professions libérales
  • FAF-PM pour le corps médical
  • OPCA PL – ACTALIANS pour les professions libérales des établissements de l’hospitalisation privée et enseignement privé
  • Agefice pour les chefs d’entreprise
  • AFDAS pour la culture, la communication et les loisirs
  • FAFCEA pour les artisans
  • Vivéa pour les entrepreneurs du vivant (professions agricoles, exploitations forestières)
  • Agefos PME pour les TPE et PME (Agefos PME PACA)

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Vous êtes INTERMITTENT DU SPECTACLE - PHOTOGRAPHE - AUTEUR ILLUSTRATEUR - JOURNALISTE/PIGISTE...

Vous êtes éligible aux :

Une demande à votre initiative auprès de l’AFDAS est nécessaire

Contactez l’AFDAS, le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs, pour l’étude de votre financement.
Pour connaître vos droits à la formation, rapprochez-vous de l’AFDAS

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Vous êtes SALARIÉ INTÉRIMAIRE

Vous êtes éligible au Congé Individuel de Formation (CIF) :
voir les conditions auprès du FAF.TT, le fonds d’assurance formation du travail temporaire.
Pour connaître vos droits à la formation, rapprochez-vous du FAFTT.FR

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Vous êtes TRAVAILLEUR HANDICAPÉ

Contactez l’AGEFIPH, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

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Vous êtes dans le TOURISME - l'Hôtellerie - la Restauration...

Contactez le FAFIH, OPCA du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs.
Le secteur de l’Hôtellerie, la Restauration et les activités de loisirs regroupe des branches qui répondent à nos besoins hors du domicile, dans un cadre de loisirs ou professionnel : nourrir, héberger, divertir et détendre…

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Vous êtes AUTO ENTREPRENEUR

Vous êtes affilié, en fonction de votre activité, à :

  • l’Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales),
  • FIF PL dans le cadre d’une activité libérale,
  • FAFCEA si vous exercez une activité artisanale

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Vous êtes un PARTICULIER - un ETUDIANT

Vous pouvez utiliser le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Cette offre se présente sous deux formes :

– le Cesu « déclaratif » permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel,

– le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé.

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Vous êtes DRH, Responsable Formation, chargé(e) de formation

Vous êtes notre interlocuteur privilégié.
Chez FORMA13, vous avez un seul interlocuteur privilégié pour la mise en place et la gestion de vos projets.

Pour valider l’inscription d’un collaborateur, plusieurs démarches sont possibles :
Vous devez nous retourner la convention de formation dûment remplie.

Si vous représentez une administration, un bon de commande doit nous être envoyé.
La facture devra être payée dans un délai de 30 à 60 jours suivant la date d’émission de notre facture.

Si vous effectuez une démarche auprès d’un organisme collecteur (OPCA), vous devez :
En parallèle de l’inscription auprès de nos services, et au plus tôt, adresser une demande de prise en charge (et de subrogation de paiement) à votre OPCA.
Vous assurer que votre OPCA nous a transmis l’accord écrit de prise en charge/la subrogation de paiement avant le début de la formation.

Important : Si nous ne recevons pas l’accord de prise en charge de votre OPCA avant le dernier jour de la formation, nous nous réservons le droit de facturer le coût de la formation directement à l’entreprise.

Les modes de financement

Le Plan de Formation
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Toutes les infos ici

Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Le CIF est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

Toutes les infos ici

Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie. Sont également concernés les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Toutes les infos ici

Le Compte Personnel de Formation
Pour les salariés, le CPF est alimenté en heures de formation dont le nombre varie selon la durée du travail. Par exemple, un salarié à temps plein verra son CPF crédité de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures. Un salarié à temps partiel acquerra un nombre d’heures calculé, pour une année complète de présence, en proportion de son temps de travail ; par exemple, s’il est à mi-temps en 2015, il acquerra 12 heures au titre de son CPF pour 2015, sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un mode de calcul plus favorable. Exception faite des heures issues du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014 (voir ci-dessous), les premières heures seront créditées sur le CPF début 2016 au titre de l’activité salariée exercée en 2015

Toutes les infos ici

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au DIF qui, depuis cette date a cessé d’exister (exception faite de la Fonction publique). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés, le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014.

Toutes les infos ici

Le contrat de Sécurisation Professionnel (CSP)
L’objectif est d’aider les salariés victimes d’un licenciement économique à bénéficier de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi.

Le CSP débute par un prébilan, puis par une évaluation des compétences. Une phase d’orientation professionnelle est alors mise en place pour aider le bénéficiaire à élaborer un projet. Pour ce faire, le demandeur d’emploi pourra bénéficier de mesures d’accompagnement, de formations et de périodes de travail adaptées.

Les entreprises concernées :

  • Toute société de moins de 1 000 salarié
  • Toute société en redressement ou en liquidation judiciaire (indépendamment du nombre de salariés) ayant engagé une procédure de licenciement économique depuis le 1er septembre 2011

Les salariés concernés :

  • Tous ceux qui sont touchés par le licenciement économique, qui ont un an d’ancienneté dans l’entreprise et qui sont aptes à l’emploi.

À noter que les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier du CSP. Mais le montant de leur allocation équivaudra alors à celui de leur allocation de retour à l’emploi (ARE).

Le CESU (pour les particuliers ou salariés)
Le Chèque emploi service universel peut être soit déclaratif ou pré-financé par l’employeur, la région, une collectivité…

Plus d’infos ici

Virginie MAZET

Virginie MAZET

Formatrice | Graphiste | Webmaster

A propos de l’Auteur
Photographe et Graphiste de formation, j’ai acquis une expérience professionnelle de plus de 20 ans dans la communication visuelle multimédia.

Mon activité tourne autour de deux axes complémentaires : La Création Graphique avec ma structure Mazet Web Communication et la Formation aux métiers de la PAO et du WEB avec ma structure FORMA13.

Voir ma Bio | Mon CV

04 42 83 54 97

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